Bourse d’aide au permis de conduire | Verneuil-sur-Seine

Proposé par

Mairie de Verneuil-sur-Seine

Aide financière

Jusqu'à 500
Commencer la démarche

Cette bourse d’aide au permis de conduire est destinée aux jeunes vernoliens âgés de 17 à 25 ans. Ce dispositif permet de favoriser la mobilité individuelle en facilitant l’accès au permis de conduire. La ville met en place une aide financière de 500 € pour les vernoliens ne disposant pas des ressources personnelles ou familiales suffisantes et étant inscrit dans une démarche de formation et/ou d’emploi. L’attribution des bourses est étudiée par une commission et engage le jeune à effectuer une mission de 30h au sein d’une ou plusieurs associations, ou d’un service de la ville.

Conditions d’éligibilité

• Être âgé de 17 à 25 ans au jour du dépôt du dossier de candidature
• Résider à Verneuil-sur-Seine depuis au moins un an
• Avoir la nationalité française ou européenne ou être détenteur d’un titre de séjour en cours de validité le temps de la formation
• Répondre aux critères financiers (1 ère et 2 ème tranche du quotient familial ou non imposable)
• Avoir un projet, une motivation dont l’objectif prioritaire est l’insertion professionnelle
• S’engager à réaliser 30 heures de bénévolat en contrepartie
• Ne pas faire l’objet d’une annulation, d’une invalidation ou d’une suppression du permis de conduire
• S’engager à s’inscrire aux auto-écoles partenaires de la ville de Verneuil sur Seine

Autres documents

  • Le dossier de candidature complet
  • La carte d’identité
  • Le livret de famille
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, quittance de loyer …)
  • Dernière quittance de loyer
  • Avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 du jeune ou de son responsable légal
  • Justificatif de ressources de moins de 3 mois (CAF, France Travail (ex-Pôle emploi),…)
  • Contrat de travail ou d’apprentissage
  • Copie de la carte étudiante

Démarches

Chaque jeune intéressé par le dispositif doit compléter et signer le présent formulaire accompagné des pièces justificatives demandées et les retourner :
• Soit par courriel à l’adresse jeunesse@verneuil78.fr
• Soit par courrier à Mairie de Verneuil Sur Seine, 6 Bd André Malraux, 78480 Verneuil-sur-Seine
• Soit le déposer à l’Espace Jeunes de Verneuil-sur-Seine
Les dossiers seront traités par ordre d’arrivée dans la limite du budget alloué aux aides financières.
Renseignements : jeunesse@verneuil78.fr - 01.39.71.01.33 (Espace Jeunes) - 01.39.71.57.43 (Bureau) 

Modalité et versement

La bourse d’un montant de 500 € sera versée directement à l’auto-école partenaire de Verneuil-sur-Seine dans un délai de 30 jours à compter de la réception du justificatif de 1er passage de l’épreuve de conduite. En cas de non-réussite à l’épreuve théorique du permis de conduire (code) dans un délai de 12 mois à compter de l’inscription du bénéficiaire dans l’auto-école concernée, la bourse et la convention seront annulées de plein droit sans que la commune ait à accomplir de formalités.

Le Jeune titulaire de la bourse s’engage à réception de l’accord de la bourse :
• S’inscrire dans les auto-écoles partenaires du dispositif (Auto-école de Verneuil et Auto-école France Verneuil)
• Signer la convention tripartite liant la commune de Verneuil-sur-Seine, l’auto-école partenaire et le boursier
• Effectuer une mission bénévole de 30 heures au sein d’une association du territoire ou d’un service de la commune
• Participer avec assiduité aux cours théoriques du code de la route et aux examens blancs organisés par l’auto-école
• Se présenter aux examens théoriques et pratiques du permis de conduire Le non-respect de ces engagements pourra faire l’objet d’un remboursement de la bourse octroyée.

Si la réalisation du projet se trouve compromise ou annulée, le bénéficiaire s’engage à en avertir par écrit la ville dans les plus brefs délais. Les parties seront donc libérées de leur engagement mutuel et l’aide devra être remboursée en totalité.

Documentations

Règlement

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