France Travail, conformément à sa mission d'intérêt public mentionnée à l'article L.5312 du code du travail, mets en œuvre en sa qualité de responsable de traitement un traitement de données à caractère personnel depuis le site internet dénommé « Mes aides ».
S'agissant des utilisateurs du site web, sont traitées les données suivantes : nom, prénom, adresse mél, date d’inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (lorsqu'un demandeur d'emploi se connecte via le service PE connect), métier recherché, son profil, son besoin, son code postal, son organisme d'accompagnement
La fonctionnalité de démarche simplifiée permet à France Travail de prévenir votre conseiller référent ainsi que le financeur de l'aide qu'une démarche vous concernant doit être lancée.
Pour cela, lorsque vous êtes un demandeur d'emploi vous avez la possibilité de vous authentifier depuis PE.connect, France Travail traite alors vos noms, prénoms, adresse mél, métier recherché, code postal ainsi que l'identité et le contact de votre conseiller référent.
Lorsque vous êtes un utilisateur du site web, vous avez la possibilité de préciser vos noms, prénoms, adresse mél et conseiller référent France Travail ou d'un autre organisme de suivi. France Travail traite alors ces données pour alerter votre conseiller ainsi que l'organisme financeur de l'aide.
Sont ainsi destinataires de vos données d'identification et de contact votre conseiller France Travail ou de votre organisme de suivi ainsi que l'organisme financeur de l'aide.
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de la demande d'aide de l'utilisateur.
Au regard de ce traitement, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez adresser toute requête au Délégué à la protection des données de France Travail par courriel à l'adresse contact-dpd@pole-emploi.fr ou par courrier à l'adresse 1 avenue du Dr Gley, 75020 Paris. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL).
S'agissant des organismes dépositaires d’offres d’aides, France Travail traite vos données dans le cadre du formulaire de dépôt d'offre d'aides.
Sont ainsi traitées les données personnelles suivantes relatives aux contacts des organismes: nom, prénom, adresse mél professionnelle et numéro de téléphone professionnel. Ces données sont traitées pour permettre la gestion des aides déposées et la notification du dépositaire de l'aide de la mise en ligne de l'aide concernée.
Ces données sont conservées jusqu'à la mise en ligne de l'aide, une fois publiée l'adresse mél de contact du dépositaire est remplacée par l'adresse mél de l'organisme financeur.
Pour les catégories de personnes ci-dessus, sont également collectés un identifiant de connexion et l'adresse IP anonymisée.
Vous disposez d'un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez adresser toute requête au Délégué à la protection des données de France Travail par courriel à l'adresse contact-dpd@pole-emploi.fr ou par courrier à l'adresse 1 avenue du Dr Gley, 75020 Paris. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL).
S'agissant des conseillers référents de l'utilisateur ou du conseiller France Travail, les données nom, prénom, adresse mél professionnelle, numéro de téléphone professionnel sont traitées.
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de la demande réalisée par l'utilisateur.
Au regard de ce traitement, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez adresser toute requête au Délégué à la protection des données de France Travail par courriel à l'adresse contact-dpd@pole-emploi.fr ou par courrier à l’adresse 1 avenue du Dr Gley, 75020 Paris. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL).
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