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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 14 janvier 2022

Informations légales

Editeur Pôle emploi
15 avenue du Docteur Gley
75987 Paris cedex 20
Tél. 01 40 30 60 00

Directeur de la publication : Monsieur Jean Bassères, Directeur général.

Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Tél. 09 72 10 10 07

Objet du site internet

Le site internet mes-aides.pole-emploi.fr a pour objectif de lever les freins sociaux à l'insertion professionnelle. C'est une plateforme unique présentant les aides financières de Pôle emploi et de partenaires sur cinq thématiques : la mobilité, le logement, la garde d'enfant, la santé et la création d’entreprise. Le site Mes aides permet ainsi à l'utilisateur de s'informer sur ces aides par le biais de trois filtres : zone géographique, profil et besoin de l'utilisateur.

Le site offre également aux utilisateurs, qu'ils soient demandeurs d'emploi authentifiés ou non, une assistance dans leur démarche relative aux aides proposées.

Le site permet aux partenaires de déposer une fiche d'aide par le biais d'une page formulaire dédiée.

Protection des données à caractère personnel

Pôle emploi, conformément à sa mission d'intérêt public mentionnée à l'article L.5312 du code du travail, mets en œuvre en sa qualité de responsable de traitement un traitement de données à caractère personnel depuis le site internet dénommé « Mes aides ».

S'agissant des utilisateurs du site web, sont traitées les données suivantes : nom, prénom, adresse mél, date d’inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (lorsqu'un demandeur d'emploi se connecte via le service PE connect), métier recherché, son profil, son besoin, son code postal, son organisme d'accompagnement

La fonctionnalité de démarche simplifiée permet à Pôle emploi de prévenir votre conseiller référent ainsi que le financeur de l'aide qu'une démarche vous concernant doit être lancée.

Pour cela, lorsque vous êtes un demandeur d'emploi vous avez la possibilité de vous authentifier depuis PE.connect, Pôle emploi traite alors vos noms, prénoms, adresse mél, métier recherché, code postal ainsi que l'identité et le contact de votre conseiller référent.

Lorsque vous êtes un utilisateur du site web, vous avez la possibilité de préciser vos noms, prénoms, adresse mél et conseiller référent Pôle emploi ou d'un autre organisme de suivi. Pôle emploi traite alors ces données pour alerter votre conseiller ainsi que l'organisme financeur de l'aide.

Sont ainsi destinataires de vos données d'identification et de contact votre conseiller Pôle emploi ou de votre organisme de suivi ainsi que l'organisme financeur de l'aide.

Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de la demande d'aide de l'utilisateur.

Au regard de ce traitement, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez adresser toute requête au Délégué à la protection des données de Pôle emploi par courriel à l'adresse contact-dpd@pole-emploi.fr ou par courrier à l'adresse 1 avenue du Dr Gley, 75020 Paris. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL).

S'agissant des organismes dépositaires d’offres d’aides, Pôle emploi traite vos données dans le cadre du formulaire de dépôt d'offre d'aides.

Sont ainsi traitées les données personnelles suivantes relatives aux contacts des organismes: nom, prénom, adresse mél professionnelle et numéro de téléphone professionnel. Ces données sont traitées pour permettre la gestion des aides déposées et la notification du dépositaire de l'aide de la mise en ligne de l'aide concernée.

Ces données sont conservées jusqu'à la mise en ligne de l'aide, une fois publiée l'adresse mél de contact du dépositaire est remplacée par l'adresse mél de l'organisme financeur.

Pour les catégories de personnes ci-dessus, sont également collectés un identifiant de connexion et l'adresse IP anonymisée.

Vous disposez d'un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez adresser toute requête au Délégué à la protection des données de Pôle emploi par courriel à l'adresse contact-dpd@pole-emploi.fr ou par courrier à l'adresse 1 avenue du Dr Gley, 75020 Paris. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL).

S'agissant des conseillers référents de l'utilisateur ou du conseiller Pôle emploi, les données nom, prénom, adresse mél professionnelle, numéro de téléphone professionnel sont traitées.

Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de la demande réalisée par l'utilisateur.

Au regard de ce traitement, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez adresser toute requête au Délégué à la protection des données de Pôle emploi par courriel à l'adresse contact-dpd@pole-emploi.fr ou par courrier à l’adresse 1 avenue du Dr Gley, 75020 Paris. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL).

Cookies

4.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal des utilisateurs (par exemple un ordinateur, une tablette, un « smartphone », etc.) lors de la visite d'un site internet.

Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, et une date d'expiration. Les cookies ont différentes fonctionnalités. Ils ont pour but d'enregistrer les paramètres de langue d'un site, de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, d'adresser des services personnalisés, etc.

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou de modifier les informations qui y sont contenues.

4.2 Les cookies déposés sur le site

Sous réserve du choix de l’utilisateur, plusieurs cookies peuvent être utilisés sur le site internet mes-aides.pole-emploi.fr. Les différentes finalités de ces cookies sont décrites ci-dessous.

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Des cookies sont utilisés sur le site mes-aides.pole-emploi.fr pour permettre le bon fonctionnement du site internet et l'utilisation des principales fonctionnalités du site.

Ces cookies ne sont pas soumis au consentement de l'utilisateur. Il s'agit des cookies déposés pour permettre la mesure statistique d'audience et de performance du site ainsi que la conservation du choix de l’usager sur le dépôt des cookies.

Sans ces cookies, l'utilisation du site peut être dégradée et l'accès à certains services être rendu impossible. Il est déconseillé de les désactiver.

L'utilisateur peut cependant s'opposer à leur dépôt en suivant les indications données au point 4.3. Ces cookies sont exclusivement déposés par Pôle emploi.

Cookies statistiques ou de mesure d'audience

Des cookies sont utilisés sur le site mes-aides.pole-emploi.fr afin d'effectuer de la mesure d'audience, des analyses statistiques dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur et la performance du site internet. Ces cookies sont déposés par des tiers pour le compte de Pôle emploi.

L'utilisateur peut paramétrer le dépôt des cookies en suivant les indications données au point 4.3.

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies n'a pas d'incidence sur la navigation sur le site.

Pour plus d'informations sur les cookies notamment sur le type de cookies déposés ainsi que leurs finalités précises, vous pouvez consulter la plateforme de gestion du consentement, disponible ici.

Cookies de formulaire d'avis

Des cookies sont utilisés sur le site mes-aides.pole-emploi.fr afin d'effectuer le recueil d’avis concernant le site et les aides proposées auprès des utilisateurs.

L'utilisateur peut paramétrer le dépôt des cookies en suivant les indications données au point 4.3.

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies n'a pas d'incidence sur la navigation sur le site.

Pour plus d'informations sur les cookies notamment sur le type de cookies déposés ainsi que leurs finalités précises, vous pouvez consulter la plateforme de gestion du consentement, disponible ici.

4.3 Accepter ou refuser les cookies

L'utilisateur dispose de différents moyens pour gérer ses choix en matière de cookies. Les modalités de gestion diffèrent selon que le cookie est soumis ou non à consentement préalable. L'utilisateur peut modifier ses choix à tout moment. Pour information, le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions de navigation sur le site internetmes-aides.pole-emploi.fr, ainsi que les conditions d'accès à certains services et d'entrainer des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités.

La plateforme de gestion du consentement

Pour les cookies donnant lieu à consentement préalable, l'utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de tout ou partie des cookies, à tout moment, en formulant des choix sur la plateforme de gestion du consentement via ce lien dédié.

Le paramétrage du navigateur

L'utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de tout ou partie des cookies, à tout moment, en modifiant les paramètres de son navigateur (consulter la fonction « Aide » du navigateur pour en savoir plus) ou en se rendant sur l'une des pages suivantes, selon le navigateur utilisé :

Pour information, la plupart des navigateurs acceptent par défaut le dépôt de cookies. L'utilisateur peut modifier ses choix en matière de cookies à tout moment. Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions de navigation sur le site internet, ainsi que les conditions d'accès à certains services, et d'entrainer des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités.

Pour plus d'informations sur les cookies et les moyens permettant d'empêcher leur installation, l'utilisateur peut se rendre sur la page dédiée sur le site internet de la CNIL :https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Responsabilité

5.1. Accessibilité au site et utilisation du service Mes aides

L'accès au site internet mes-aides.pole-emploi.frse fait notamment à partir d'un ordinateur, d'un téléphone, d'un assistant personnel ou d'un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

Le site internet mes-aides.pole-emploi.fr est accessible 24 h/7j, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Pôle emploi.

Pôle emploi décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement (du site internet) ;
  • pour survenance de bogues.

Pôle emploi ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de l'utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects.

5.2. Résultats de recherche

Pôle emploi décline toute responsabilité envers l'utilisateur concernant notamment :

  • l'absence de résultat au regard des critères définis par l'utilisateur
  • la non-exhaustivité des résultats obtenus
  • la présence d'erreurs dans les résultats communiqués
  • le contenu et la disponibilité des sites tiers vers lesquels le site mes-aides.pole-emploi.fr renvoie.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d'utilisation avant toute utilisation du site.

L'utilisation du site internet mes-aides.pole-emploi.fr est soumise au respect par l'utilisateur de :

  • la législation française,
  • les présentes conditions d'utilisation.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment ; la date de mise à jour est mentionnée. Ces modifications sont opposables à l'utilisateur dès leur mise en ligne sur le site internetmes-aides.pole-emploi.fr. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

Propriété intellectuelle

Les marques Pôle emploi et Mes aides Pôle emploi sont protégées au titre de l'article L.713-1 du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de ces marques, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Pôle emploi, constitue un acte de contrefaçon sanctionné en application des articles L.716-4 du même code.

Par ailleurs, le site mes-aides.pole-emploi.fr contient des contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle (dessin, graphisme, marque, etc.) ou un droit à l'image (ex : photo, visuel mettant en scène une personne, etc.). Les internautes ne sont pas autorisés à réutiliser ces contenus en l'absence de l'autorisation préalable et expresse des tiers. Les autres contenus constituent des informations publiques librement réutilisables sous réserve du respect de la licence ouverte pour la réutilisation d'informations publiques consultable à l'adresse suivante :https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence.

Pôle emploi, conformément à sa mission d'intérêt public mentionnée à l'article L.5312 du code du travail, mets en œuvre un traitement de données à caractère personnel depuis le site internet dénommé « Mes aides ».

Mention d'information Mes aides

S'agissant des utilisateurs du site web, sont traitées les données suivantes: nom, prénom, adresse mél, date d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (lorsqu'un demandeur d'emploi se connecte via le service PE connect), métier recherché, son profil, son besoin, son code postal, son organisme d’accompagnement

La fonctionnalité de démarche simplifiée permet à Pôle emploi de prévenir votre conseiller référent ainsi que le financeur de l'aide qu'une démarche vous concernant doit être lancée.

Pour cela, lorsque vous êtes un demandeur d'emploi vous avez la possibilité de vous authentifier depuis PE.connect, Pôle emploi traite alors vos noms, prénoms, adresse mél, métier recherché, code postal et conseiller référent.

Lorsque vous êtes un utilisateur du site web, vous avez la possibilité de préciser vos noms, prénoms, adresse mél et conseiller référent Pôle emploi ou d’un autre organisme de suivi. Pôle emploi traite alors ces données pour alerter votre conseiller ainsi que l'organisme financeur de l'aide.

Sont ainsi destinataires de vos données d'identification et de contact votre conseiller Pôle emploi ou de votre organisme de suivi ainsi que l'organisme financeur de l'aide.

Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du 31 janvier 2022. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.

S'agissant des organismes dépositaires d'offres d'aides, Pôle emploi traite vos données dans le cadre du formulaire de dépôt d’offre d'aides.

Sont ainsi traitées les données personnelles suivantes relatives aux contacts des organismes: nom, prénom, adresse mél professionnelle et numéro de téléphone professionnel. Ces données sont traitées pour permettre la gestion des aides déposées et la notification du dépositaire de l'aide de la mise en ligne de l'aide concernée.

Ces données sont conservées jusqu'à la mise en ligne de l'aide, une fois publiée l'adresse mél de contact du dépositaire est remplacée par l'adresse mél de l'organisme financeur.

Pour les catégories de personnes ci-dessus, sont également collectés un identifiant de connexion et l'adresse IP anonymisée.

S'agissant des conseillers référents de l’utilisateur ou du conseiller Pôle emploi, les données nom, prénom, adresse mél professionnelle, numéro de téléphone professionnel sont traitées.

Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du 31 janvier 2022

Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification.

Pôle emploi, conformément à sa mission d'intérêt public mentionnée à l'article L.5312 du code du travail, mets en œuvre un traitement de données à caractère personnel depuis le site internet dénommé « Mes aides » visant à permettre aux demandeurs d'emploi et utilisateurs de s'informer sur les aides financières proposées par Pôle emploi et d'autres partenaires et effectuer une demande de démarche en ligne.

Dans le cadre de cette démarche en ligne, vos données suivantes sont traitées : votre nom, prénom, adresse mél professionnelle et numéro de téléphone professionnel.

Les organismes gestionnaires des aides proposées sur le site et pour lesquels un demandeur d'emploi réalise une demande sont destinataires de vos données personnelles.

Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du 31 janvier 2022.

Vous pouvez adresser toute requête au Délégué à la protection des données de Pôle emploi par courriel à l'adresse contact-dpd@pole-emploi.fr ou par courrier à l'adresse 1 avenue du Dr Gley, 75020 Paris. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL).

Mention d’information à destination des conseillers PE :

Pôle emploi, conformément à sa mission d'intérêt public mentionnée à l’article L.5312 du code du travail, mets en œuvre un traitement de données à caractère personnel depuis le site internet dénommé « Mes aides » visant à permettre aux demandeurs d'emploi et utilisateurs de s'informer sur les aides financières proposées par Pôle emploi et d'autres partenaires et effectuer une demande de démarche en ligne.

Dans le cadre de cette démarche en ligne, vos données suivantes sont traitées : votre nom, prénom, adresse mél professionnelle et numéro de téléphone professionnel.

Les organismes gestionnaires des aides proposées sur le site et pour lesquels un demandeur d'emploi réalise une demande sont destinataires de vos données personnelles.

Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du 31 janvier 2022

Vous pouvez adresser toute requête au Délégué à la protection des données de Pôle emploi par courriel à l'adresse contact-dpd@pole-emploi.fr ou par courrier à l'adresse 1 avenue du Dr Gley, 75020 Paris. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

Mention d'information relative aux organismes dépositaires d'aides :

Pôle emploi, dans le cadre de sa mission d'intérêt public, met à disposition des organismes gestionnaires d'aides un formulaire de dépôt d’aides. Vos données de nom, prénom, adresse mél professionnelle et numéro de téléphone professionnel sont traitées afin de permettre la gestion des aides déposées et la notification de la mise en ligne de l'aide le cas échéant.

Ces données sont conservées jusqu'à la mise en ligne de l'aide proposée sur le site Mes aides.

Au regard de ce traitement, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez adresser toute requête au Délégué à la protection des données de Pôle emploi par courriel à l'adresse contact-dpd@pole-emploi.fr ou par courrier à l’adresse 1 avenue du Dr Gley, 75020 Paris. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, cliquez ici.

Mention d'information relative à l'envoi du mail :

Lorsque vous cliquez sur « c'est parti », Pôle emploi traite vos données personnelles afin de faciliter votre démarche d'aide conformément à ses missions d'intérêt public mentionnées à l'article L.5312 du code du travail. Un premier mail est envoyé à votre conseiller, un second à destination de la structure chargée de l'aide pour laquelle vous souhaitez réaliser une demande. Votre conseiller référent ainsi que la structure en charge de l’aide sont destinataires de votre nom, prénom et adresse mél.

Au regard de ce traitement, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de limitation au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez adresser toute requête au Délégué à la protection des données de Pôle emploi par courriel à l'adresse contact-dpd@pole-emploi.fr ou par courrier à l'adresse 1 avenue du Dr Gley, 75020 Paris. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL).

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