Prime à l’achat d’un vélo électrique | Saint-Martin-de-Crau

Consciente des enjeux liés à la qualité de l’air et à la réduction des gaz à effet de serre, conformément aux objectifs du Plan Climat du Pays d’Arles, la Commune met en place une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique par les particuliers majeurs résidant sur la commune.
Cette subvention concerne l’achat d’un seul vélo à assistance électrique neuf, à usage personnel, acquis durant l’année 2021. Il s’agit d’une prime de 15% de la facture TTC, et plafonnée à 150 euros par vélo à assistance électrique. Elle sera accordée dans la limite des crédits inscrits au budget 2021 pour cette dépense.

Différentes pièces sont à fournir, afin de satisfaire aux exigences conditionnant la subvention, à savoir :

• le formulaire de demande de subvention et son questionnaire complété
• une attestation sur l’honneur
• la copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique
• la copie de la facture d’achat au nom propre de l’utilisateur
• la copie d’un justificatif de domicile (datant de moins de trois mois au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture)
• un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)

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