Electrification de vélos

Mairie de Vaucresson

**Montant de l’aide :**                   
La Ville de Paris, après respect par le demandeur des obligations fixées à l’article 5, verse au demandeur une aide fixée à 33 % du prix d’achat hors taxe plafonnée à :            

**- 400 € pour :**
- Un vélo à assistance électrique neuf
- Un dispositif neuf permettant de transformer un vélo sans assistance électrique en vélo à assistance
- Un deux-roues motorisé électrique neuf de faible motorisation

**- 600 € pour :**
- Un vélo cargo avec ou sans assistance électrique neuf                    
                
Le virement effectué porte la mention « DRFIP ». Merci de vérifier votre relevé bancaire en cas de doute sur le versement effectif de la subvention allouée.


Modalité et versement

Les aides financières pour inciter à des mobilités propres

Mairie de Paris

Grâce au partenariat entre le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Alexandre Portier et l'association WIMOOV, les personnes bénéficiaires du RSA ou d'allocations chômage (Pôle Emploi ou Mission Locale) peuvent bénéficier d'une aide supplémentaire de 120€ pour l'achat d'un vélo en étant accompagnées par WIMOOV dans leur mobilité. WIMOOV propose également des cours d'apprentissage du vélo en partenariat avec la vélo-école de Créteil.
                
Enfin, selon la situation financière du foyer, le CCAS peut proposer en complément du Pass' Vélo une avance remboursable, c'est-à-dire un prêt à taux zéro d'une durée de 10 mois.


Bon à savoir

Pass' Vélo

Mairie de Charenton

Aide financiere velo_Restitution_Reglement_26022021.pdf

Prime à l'achat pour vélo

Ile-de-France mobilités

Si le bénéficiaire de la subvention est mineur, une attestation d’hébergement doit être produite par le représentant légal en complément du dossier de demande (lettre manuscrite lisible comportant les informations nécessaires : noms, prénoms, adresse, date, signatures etc).
           
L’achat du VAE peut se faire dans n’importe quel magasin à condition que les vélos soient homologués.
            
Le montant de la subvention est déterminé selon le revenu fiscal de référence du foyer et du nombre de parts dans une limite de 300€ :
- 25% du prix d’achat TTC du VAE pour les foyers avec revenu fiscal < à 20 000€
- 20% du prix d’achat TTC du VAE pour foyers avec revenu fiscal compris entre 20.000€ et 40.000€
- 15% du prix d’achat TTC du VAE pour les foyers avec revenu fiscal > à 40.000€



Une fois votre dossier transmis, un mail de réception vous sera envoyé. Veillez donc bien à rendre vos informations lisibles sur les documents transmis. Si vous ne recevez pas de mail de confirmation, il se peut que votre demande ne nous soit pas parvenue en raison du poids trop lourd de votre dossier. Nous vous invitons donc à respecter scrupuleusement la taille maximale de 8Mo et à utiliser le format pdf exclusivement. 
             
Pour toutes vos questions, merci d’utiliser uniquement l’adresse mail créée à cet effet : [subventionvelo@ville-courbevoie.fr](mailto:subventionvelo@ville-courbevoie.fr) 
            
Aucune demande ne sera traitée par téléphone.         
 
**Tout dossier incomplet ou non-conforme sera rejeté et ne sera pas instruit.** 
            
Veuillez noter que la mesure ne s’applique pas aux trottinettes, scooters, gyroroues, gyropodes électriques et vélos mécaniques. Les accessoires (casque, anti-vol, panier…) ne sont pas inclus dans le dispositif. Les kits de motorisation et vélos cargos électriques sont en revanche concernés par l’aide proposée.
                
Une fois votre dossier réceptionné, vérifié et certifié conforme, le versement de la somme sur votre compte bancaire sera effectif, au plus tard, dans les 3 mois suivant la signature. **Nous vous invitons toutefois à consulter régulièrement votre compte et à ne pas effectuer de relance avant l’expiration de ce délai**. 
                 
Vous pouvez tout à fait demander l’aide complémentaire régionale proposée par Île-de-France Mobilités après avoir obtenu la subvention de la part de Courbevoie. Pour cela, il vous appartiendra de communiquer aux services de la Région votre convention signée par la Ville, accompagnée d’une copie de votre relevé bancaire indiquant le montant de la somme perçue. Nous vous invitons donc à nous recontacter pour obtenir la convention signée une fois que vous aurez reçu la subvention municipale. Pour toute question relative au dispositif régional, merci de vous adresser aux services de la Région.


Démarches

Demande_de_subvention_VAE.pdf

Subvention pour l’achat d’un vélo électrique

Mairie de Courbevoie

Formulaire_subvention_velo_mecanique_2022.pdf

Subvention pour l’acquisition d’un vélo mécanique neuf ou d’occasion

Mairie de Pantin

Vous pouvez vous adresser à l'ensemble des services suivants :
- Maison Départementale des Solidarités (MDS)
- Direction de l'insertion et de l'emploi

Une évaluation de votre situation est réalisée par votre référent qui vous accompagne pour constituer avec lui votre demande.       
          
Les représentants du Département valident l’entrée et l’intégration des bénéficiaires du RSA et des jeunes en insertion vers l’un des services de la plateforme mobilité.


Aide départementale à la mobilité | Essonne

Département Essonne

Pour connaitre le secteur d’action sociale de votre lieu d’habitation : <https://www.yvelines.fr/solidarite/adultes-en-difficulte/vos-interlocuteurs/> 


L’aide_au_financement_du_permis_de_conduire_-_Portail_aides_et_services_-_Hauts-de-Seine_et_Yvelines.jpg

Formulaire-Bourse-Permis-Conduire.doc

Aide départementale au permis de conduire : Permis Citoyen | Yvelines

Département Yvelines

Pour bénéficier d’une aide du FDAJ, les personnes doivent déjà être inscrites dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle et être "en difficulté" du point de vue de sa situation personnelle. Le Département aide en priorité les jeunes de bas niveau de qualification (Diplôme de niveau V et infra V) ou dont le niveau d’expérience ne leur permettent pas d’accéder à l’emploi.          
          
La loi prévoit de plus que : "Tout jeune bénéficiaire d’une aide du FDAJ fait l'objet d'un suivi dans sa démarche d'insertion". En d’autres termes, les aides financières attribuées doivent s’inscrire dans un projet d’insertion sociale et professionnelle, individuel ou collectif, que le demandeur aura élaboré avec un référent.          
          
Ce dernier est un professionnel de l’insertion qui par sa fonction accompagne le jeune dans sa démarche. Il connait bien sa situation et veille ainsi à la cohérence du projet.


Il existe plusieurs types d’aides par le FDAJ dont en premier lieu, les aides d’urgence. Ces dernières permettent de couvrir les besoins alimentaires, d’hygiène et de vêture. Viennent ensuite les aides à projet et qui concernent notamment les demandes de formation, les aides à la mobilité (permis de conduire, chèque mobilité du Conseil régional) et les aides au logement.


FDAJ-Reglement-Interieur.pdf

Aide départementale au permis de conduire | Essonne

La demande doit être élaborée avec l’aide d’un professionnel référent d'une mission locale, d’une maison départementale des solidarités (MDS) ou d’une association habilitée.        
          
Trouvez votre interlocuteur : 
<https://seine-et-marne.fr/fr/annuaire-des-maisons-departementales-des-solidarites> 


Le financement du FAJ est assuré par le Département.         
       
Les demandes d'aide font l'objet d'une analyse en commission locale d'appui, présidée par un conseiller départemental.      
        
Les aides sont attribuées sous forme d'un ou plusieurs versements, directement au jeune ou à un prestataire pré-identifié (centre de formation, SNCF, RATP, Auto école...). Dans certains cas, des aides d'urgence peuvent être débloquées immédiatement.


Aide départementale au permis de conduire | Seine-et-Marne

Département Seine-et-Marne

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, et afin de soutenir les jeunes qui sont particulièrement touchés, le Département et la CAF de Seine-Saint-Denis ont décidé d’abonder le FAJ.      
Les conditions de recours à ce fonds ont ainsi été élargis pour 2021.


Adressez-vous à une structure chargée de l’insertion sociale et/ou professionnelle des jeunes qui relaiera votre demande au Département :
- Les bureaux de service social de votre Université, CROUS, IUT, école ou centre de formation
- Le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre ville
- Les missions locales : mission-locale.fr
- Les Espaces dynamiques insertion de la Seine-Saint-Denis
- Les Clubs de prévention spécialisée de la Seine-Saint-Denis 
- Les accueils de jour pour les jeunes
- Les Circonscriptions de service social départemental (CSS) situées dans votre ville. Trouvez votre CSS la plus proche sur [seinesaintdenis.fr](https://seinesaintdenis.fr/)

Votre référent·e évaluera votre situation de façon à en caractériser la précarité et soumettra une demande pour vous.     
        
**Contact**            
Contactez le 01 43 93 45 55 (uniquement les matins de 9 h à 12 h) ou envoyez un mail à [dpas-renseignementsfaj@seinesaintdenis.fr](mailto:dpas-renseignementsfaj@seinesaintdenis.fr)


Aide départementale au permis de conduire | Seine-Saint-Denis

Département Seine-Saint-Denis

La Demande d'aide instruite par un référent social.

Mes contacts :       
       
**Fonds d'Aide aux Jeunes**      
Directions du Conseil départemental     
2 avenue de la palette      
95000 CERGY    
      
Tél : 01 34 25 39 01


Aide départementale au permis de conduire | Val d'Oise

Département Val d'Oise

Dépôt de la demande à effectuer sur la plateforme régionale [mesdemarches.iledefrance.fr](https://mesdemarches.iledefrance.fr) par le jeune ou un représentant de la structure attestant du caractère professionnel de la formation.


Montant maximum de l'aide : 1.300€ (l'aide est versée dans la limite des crédits disponibles).

L'aide fait l’objet de 2 versements :
- Un 1er versement forfaitaire de 650€ vient valider la démarche de formation engagée, attestée par le contrat de formation avec l’auto-école et la réalisation des 10 premières heures de conduite,
- Un 2d versement vient valider la réussite au permis (sur présentation de l’attestation de réussite au permis de conduire) ; il correspond au solde de l’aide versée (jusqu'à 650€ max., en fonction de la facture acquittée et déduction faite du 1er versement perçu).

La demande de 2d versement doit être présentée au plus tard 6 mois après la demande du 1er versement. À défaut, la Région ne procède pas au 2d versement.


L’aide est destinée à payer tout ou partie de la prestation d’auto-école par le jeune. En aucun cas, elle ne peut être destinée en tout ou partie à un financement sans rapport avec son objet.     
    
Sont éligibles à l’aide individuelle les contrats de formation conformes au contrat type d'enseignement de la conduite défini par le décret n°2020-142 du 20 février 2020 signés entre le jeune et l’auto-école à compter du 1er mars 2021.


Aide régionale au permis de conduire | Île-de-France

Région Île-de-France

Une dérogation sur la durée d’inscription est possible en cas de promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) ou de travail temporaire (contrat d'intérim) d'au moins trois mois nécessitant le permis de conduire.            
            
Si votre permis de conduire a été invalidé et que vous devez repasser le code, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide. En revanche, si vous devez repasser toutes les épreuves du permis, vous pouvez en bénéficier.


- Sollicitez votre conseiller Pôle emploi qui remplira un formulaire préalablement à l'inscription en auto-école.
- Vous devez y joindre un devis détaillé et un relevé d'identité bancaire de l'auto-école.
- Vous pouvez choisir votre auto-école, mais Pôle emploi doit valider ce choix.
- Sauf motif exceptionnel, l’auto-école doit se situer dans le bassin d’emploi de votre résidence.


L'aide au permis de conduire ne peut être attribuée qu’une fois. Son montant est 1 200 € maximum.

Elle est directement versée par Pôle emploi à l'auto-école en 3 versements :
1. Le premier, sur présentation par l'auto-école d’une attestation d’inscription et de suivi de l’apprentissage au plus tard 1 mois après l’attribution de l’aide ;
2. Le second, sur présentation du justificatif de succès à l’examen du code de la route au plus tard 5 mois après l’attribution de l’aide (à défaut, Pôle emploi peut mettre fin à l'aide) ;
3. Le solde, à concurrence du montant maximum de l’aide attribuée sur présentation du justificatif de l’obtention du permis ou de deux participations à l’examen pratique ou de la réalisation de 30 heures de cours de conduite. Dans ce dernier cas, vous devrez contresigner le justificatif du nombre d'heures.


Financement du permis de conduire par Pôle emploi

Pôle emploi

Démarche en ligne : <https://demarches.essonne.fr/> 



**Qui contacter ?**       
     
Véronique Verdier    
Tél. 01 60 91 93 54     
      
Larissa Inabo      
Tél. 01 60 91 95 03        
       
Sabryna Torres       
Tél. 01 60 91 93 65
