Subvention vélo électrique | Mougins

Dans le cadre de son projet communal en faveur du Développement Durable, la Commune de Mougins a instauré depuis 2015, un dispositif de subventionnement au profit des mouginois pour l’achat d'un Vélo à Assistance Electrique (V.A.E).

Le montant de la subvention est de 25 % du prix d’achat TTC du V.A.E dans la limite de 300 € par matériel neuf acheté pendant la durée du dispositif.

Toute personne physique âgée de 16 ans au moins, domiciliée à Mougins qui fait l’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique homologué neuf en son nom propre ou celui d’un mineur dont il est le représentant légal, peut bénéficier de cette subvention.

• Convention dûment complétée et signée
• Questionnaire mobilité complété
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (le dernier avis d’imposition, facture de téléphone, d’abonnement internet, d’eau, d’électricité) au nom du bénéficiaire ou s'il est mineur de son représentant légal
• Pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) du bénéficiaire
• Si le bénéficiaire est mineur, pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) de son représentant légal
• Facture correspondant à l’achat subventionné (au nom et à l’adresse du bénéficiaire) spécifiant le type de batterie et précisant le mode de règlement 
• Certificat d'homologation du Vélo à Assistance Electrique nominatif et en français (les notices techniques ne sont pas acceptées)
• Relevé d’Identité Bancaire au nom du bénéficiaire ou, s’il est mineur, de son représentant légal 

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