Subvention pour l'achat d'un vélo électrique | Métropole Nice Côte d'Azur

Proposé par

Métropole Nice Côte d'Azur

Aide financière

Jusqu'à 400
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La Métropole encourage la mobilité durable en instituant un dispositif de subventionnement pour les particuliers établis à titre principal sur le territoire métropolitain afin de se doter d’un vélo à propulsion humaine. Une aide de 25% du prix d’achat en € ttc, plafonnée à** 400 €, **est accordée. Vous contribuez ainsi à la préservation de l’environnement et de la santé publique en participant activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores, souhaité par la Métropole Nice Côte d’Azur.

Conditions d’éligibilité

Documents à fournir

  • Carte nationale d'identité
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Dernier avis d'imposition

Autres documents

  • la convention originale signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé », (document téléchargeable)
  • l’attestation sur l’honneur vous engageant à ne pas revendre le vélo aidé sous peine de restituer la subvention à la Métropole Nice Côte d’Azur, à apporter la preuve au service métropolitain que vous êtes bien en possession du vélo aidé (document téléchargeable)
  • la copie de la facture d’achat acquittée du vélo mentionnant le modèle
  • l’attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents.

Toutes les pièces justificatives doivent comporter une seule et même adresse.

Démarches

Connectez-vous sur le site pour vérifier votre éligibilité, vous inscrire et transmettre les documents.
Sur le site, vous devez « Créer un compte » ; puis créez un identifiant et un mot de passe (à conserver car vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier directement sur la plateforme à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe).
Tout le dossier doit être aux mêmes nom et prénom que ceux mentionnés sur la facture. La falsification de documents est passible de poursuites. 

Ne pas renvoyer les documents papier à la Métropole.

Modalité et versement

Le délai de versement de la subvention est de 3 mois lorsque les éléments du dossier sont conformes à la demande.

Bon à savoir

La subvention métropolitaine n’est pas cumulable avec celle octroyée pour les deux roues électriques.
Les vélos pour enfants ne sont pas éligibles.

Contacts

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