Aide départementale au permis de conduire | Haute-Saône

Proposé par

Département Haute-Saone

Aide financière

Jusqu'à 400
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Cette mesure vise à accompagner les jeunes haut-saônois sur la voie de l'autonomie pour favoriser leur insertion professionnelle en facilitant l'obtention du permis de conduire (catégorie B).

Conditions d’éligibilité

  • Être âgé de 15 à 25 ans
  • Résider en Haute-Saône

L'aide est attribuée une seule fois aux jeunes inscrits dans une auto-école en vue de passer leur permis (catégorie B) en conduite accompagnée ou traditionnelle.

Autres documents

  • un avis d'imposition ou de non-imposition (le dernier en votre possession)
  • un RIB
  • le document CERFA n°14866*01 recto-­verso ou l'attestation d'inscription au permis de conduire comportant le n° NEPH
  • un justificatif de paiement du forfait code
  • un justificatif de domicile et une carte d'identité
  • pour obtenir la majoration, joindre l'attestation d'engagement de jeune sapeur-pompier volontaire, gendarme ou militaire réserviste

Démarches

Le dossier est à remplir en ligne sur le site internet du Département. Vous pouvez effectuer une simulation en ligne.

Modalité et versement

L'aide est limitée à une seule aide par jeune.
Elle est progressive en fonction des ressources du foyer fiscal du jeune ou des parents.
Pour les couples mariés, en concubinage ou pacsés, seules leurs ressources sont prises en compte. Elle est versée directement au jeune ou à sa famille.

Documentations

Documentation

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