Aide au financement du Permis B | Bezons

Proposé par

Commune de Bezons

Aide financière

Jusqu'à 1000
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La Ville de Bezons apporte un soutien pédagogique et financier dans la réalisation des projets culturels, solidaires ou citoyens de jeunes de 16 à 30 ans dans le but de soutenir, favoriser et promouvoir leur insertion sociale, étudiante, professionnelle et citoyenne. Dans ce cadre, la ville de Bezons met en place une aide financière au permis B.

Conditions d’éligibilité

  • Agés de 16 à 30 ans révolus à la date de dépôt de la candidature
  • Domiciliés sur le territoire de la commune de Bezons
  • Et proposant un projet d’intérêt collectif ou inscrit dans un parcours professionnel, scolaire ou d’insertion sociale. Ce projet doit être engagé dans les 6 mois précédents la demande d’aide et qui doivent être totalement réalisés dans une durée d'un an maximum à compter de l'attribution de la bourse

Autres documents

En plus du dossier de candidature complété (échéancier et budget global) et signé, le demandeur devra fournir les justificatifs suivants :

  • Le règlement intérieur complété et signé par le demandeur ou par le responsable légal lorsque le demandeur est mineur,
  • Pour les mineurs, une autorisation parentale reconnaissant le projet de leur enfant, sa période de réalisation, son coût,
  • Une attestation d'assurance responsabilité civile,
  • Les pièces justificatives du bien-fondé du projet (les éléments matériels relatifs au projet : facture, devis et autres justificatifs),
  • La copie de la pièce d’identité du demandeur et celle du responsable légal lorsque le demandeur est mineur,
  • Un justificatif de domicile au nom du demandeur ou de son responsable légal,
  • Un justificatif de situation (scolaire, sans activité, salarié…),
  • Un RIB (ou le cas échéant celui du responsable légal),
  • Une attestation sur l’honneur que le demandeur ne dispose pas d’autres modes de financement (pour le permis B),
  • Une attestation sur l’honneur dans lequel le jeune s’engage à :
    • réaliser le projet pour lequel il soumet une demande de bourse et à utiliser la totalité de la somme qui lui est allouée pour la réalisation de ce projet,
    • réaliser les 30 heures de bénévolat auprès de la commune ou d’association caritatives,
    • souscrire une assurance le couvrant ainsi que les tiers, des risques inhérents à la réalisation de son projet, dégageant ainsi la Ville de Bezons de toute responsabilité,
    • rembourser, en cas d’abandon total ou partiel du projet, tout ou partie du montant de l’aide financière accordée par la ville. 

Démarches

1. Entretien et dossier de candidature Le demandeur doit dans un premier temps solliciter un entretien auprès de la Structure Information Jeunesse (SIJ) de la Direction de la Jeunesse et de l’Insertion Professionnelle. Les demandes d’entretien peuvent être effectuées tout au long de l’année. Lors de son entretien, le demandeur devra présenter son projet et si ce dernier remplit les critères d’éligibilité, un dossier de candidature lui sera remis. La remise d’un dossier n’engage en aucun cas la validation et le financement du projet.

2. Dépôt du dossier de candidature La SIJ informe le demandeur des suites données à l’entretien individuel et l’accompagne dans l’élaboration de son dossier de candidature. 
Les dossiers de candidatures doivent être déposés à la Structure Information Jeunesse (SIJ) un mois avant la séance de la commission d’attribution pour permettre l’instruction des dossiers par la commission. Lorsque le dossier de candidature ne respecte pas ce délai, il est soumis à la séance suivante. 

Modalité et versement

Aide maximale apportée : 75 % du reste à charge pour le jeune et 1000 € maximum  Aide versée directement à l’organisme sur présentation d’un devis ou d’une facture L'aide est ponctuelle, plafonnée par an et par jeune

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