La CCPOM propose à ses habitants une aide financière à l’achat d'un vélo, neuf ou d'occasion, acheté chez un commerçant professionnel ou auprès d’une association spécialisée :
- vélo traditionnel avec ou sans assistance électrique
- vélo cargo avec ou sans assistance électrique
- vélo pliant avec ou sans assistance électrique
- vélo enfant.
Concernant les vélos à assistance électrique, vélos cargos à assistance électrique et vélos pliants à assistance électrique, l’obtention de l’aide ne peut être versée que si vous avez obtenu l'aide par l’état dans le cadre du dispositif « bonus écologique ».
Conditions d’éligibilité
- Avoir sa résidence principale dans l’une des 12 communes du territoire
- Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 14 089 € (pour les vélos achetés avant le 14 février 2024) ou à 15 400 € (pour les vélos achetés après le 14 février 2024)
- Ne pas avoir déjà bénéficié de l’aide pour l’achat d’un autre vélo pour le même foyer
Documents à fournir
- Carte nationale d'identité
- Dernier avis d'imposition
- Justificatif de domicile
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
Autres documents
Vous devez fournit les pièces définies, à votre nom propre et à l’adresse de votre résidence principale.
- Règlement daté, signé et accompagné de la mention « lu et approuvé »
- Copie de la facture acquittée (inférieure à 6 mois à la date de dépôt du dossier pour les vélos sans assistance électrique) avec le prix TTC, la marque et le modèle du vélo, le nom et l'adresse du revendeur
- Attestation sur l’honneur complétée, datée et signée
- Questionnaire mobilité complété
- Attestation de marquage du vélo (code inscrit sur le cadre du vélo couplé au fichier national des cycles identifiés (FNUCI)
DANS LE CAS D’UN VELO AVEC ASSISTANCE ELECTRIQUE :
- Copie du certificat d’homologation du VAE et la notice technique ou l’attestation de respect de la norme NF EN 15194
- Copie du courrier d’octroi d’une aide par l’état dans le cadre du dispositif « bonus écologique »
Démarches
Le dossier est à saisir en ligne
ou à renvoyer par mail
ou par courrier au siège de la CCPOM – 1, rue Alexandrine 57 120 ROMBAS
Modalité et versement
Le montant de l’aide dépend du vélo, de son coût total et de vos revenus :
- Vélo traditionnel, cargo ou pliant sans assistance électrique neuf ou d’occasion : 20 % du montant plafonné à **200 € **
- Vélo traditionnel, pliant ou cargo avec assistance électrique neuf ou d’occasion : 20 % du montant plafonné à **150 €. **
Les aides sont attribuées par ordre d’arrivée des dossiers complets dans la limite des crédits budgétaires. En l’absence de crédit, vous pouvez redéposer un dossier l’année suivante si le dispositif est maintenu.
Bon à savoir
L’aide est conditionnée à l'aide de l'Etat « bonus écologique ».
Elle est également cumulable avec des dispositifs de subvention mis en place par les communes, la région ou le département.
Contacts
