Subvention pour l'achat de vélo

Proposé par

Communauté de communes Coeur du Pays Haut

Aide financière

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La CCPHVA donne un coup de pouce pour rouler vert et favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture.

Conditions d’éligibilité

Accessible à l'ensemble des habitants de la communauté de communes

Documents à fournir

Carte nationale d'identité
Dernier avis d'imposition

Autres documents

Rappel des pièces à fournir pour la constitution du dossier :

Formulaire de demande d’aide dûment complété et signé, valant engagement du bénéficiaire
Copie de la facture d’achat du VAE (avec marque et modèle du VAE), au nom du bénéficiaire
Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE)
Copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Copie d’une pièce d’identité
Relevé d’identité bancaire du compte à créditer, au nom du bénéficiaire
Attestation sur l’honneur signée par le demandeur
Bicycode + photo (code inscrit sur le cadre du vélo couplé à une base de données nationale déclarée à la CNIL).

Démarches

Le retrait et le dépôt des dossiers de demande se fait auprès de : Communauté de Communes Pays Haut Val d’Alzette 390 rue du Laboratoire 57 390 AUDUN-LE-TICHE 07.50.55.58.09 / eric.dasilva@ccphva.com

Modalité et versement

Une enveloppe de 7 500 € est allouée à cette opération pour l’année 2022. Le montant de l’aide financière est fixé à 15% du coût d’achat du vélo neuf (en € TTC), plafonné à 150 €.

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