Aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique | Communauté de Communes de la Côtière à Montluel

Proposé par

Communauté de Communes de la Côtière à Montluel

Aide financière

Jusqu'à 400
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Bénéficiez d'une aide de 15% du prix d'achat TTC plafonnée à 300€ pour un vélo à assistance électrique classique et 400€ pour un vélo-cargo ou un vélo adapté à un handicap.

Conditions d’éligibilité

  • Résider sur l’une des neuf communes du territoire de la 3CM : Balan, Béligneux, Bressolles, Dagneux, La Boisse, Montluel, Niévroz, Pizay, Sainte-Croix 
  • Être une personne physique et majeure
  • Justifier d’une activité professionnelle en tant que salarié, employeur ou auto-entrepreneur
  • Travailler à moins de 20 km de son domicile (dans ou hors de la 3CM) ou être usager du TER (abonnement annuel en cours de validité ou minimum de 3 mois d’abonnement mensuel dans les 6 derniers mois). 

Autres documents

  • Le règlement d’attribution et de versement de l’aide
  • Le formulaire de demande de subvention
  • Le questionnaire mobilité

Modalité et versement

Le montant de la subvention accordé est de 15% du prix d’achat du cycle avec un plafond de 300€ pour les VAE classiques et de 400€ pour les vélos-cargo ou les handibikes. Elle est cumulable avec le bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique actuellement accordé par l’État, ainsi que la prime à la conversion. La 3CM versera au bénéficiaire le montant de la subvention après présentation par celui-ci du dossier complet, sous réserve que la date d’achat du vélo éligible (en référence à la facture), soit antérieure de 6 mois maximum à la date de dépôt de la demande d’aide. 

Bon à savoir

La subvention est limitée à l’achat d’un vélo par personne et n'est pas renouvelable. 

La 3CM versera au bénéficiaire le montant de la subvention après présentation par celui-ci du dossier complet, sous réserve que la date d’achat du vélo éligible (en référence à la facture), soit antérieure de 6 mois maximum à la date de dépôt de la demande d’aide. 

La subvention porte sur l’acquisition de vélos à assistance électrique neufs ou d’occasion, y compris les vélos-cargos ou adaptés aux personnes à mobilité réduite. 

Contacts

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