Aide régionale à l'acquisition d'un vélo électrique | Occitanie

Proposé par

Région Occitanie

Aide financière

Jusqu'à 200€

La Région Occitanie a institué un dispositif d’aide financière pour l'achat un vélo à assistance électrique. Le vélo à assistance électrique doit être neuf et être acheté auprès d’un professionnel qui travaille sur le territoire de la région Occitanie.

Conditions d’éligibilité

Résider en Occitanie
Justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à celui qui correspond à la 1ère tranche d’imposition sur le revenu (par exemple pour un vélo acquis en 2023, avis d’imposition 2022 sur revenus de 2021 : revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €)
Acheter auprès d'un professionnel de la région Occitanie à compter du 1er juillet 2023
Ne pas déjà avoir déjà bénéficié d’une aide au titre de ce dispositif « Eco-chèque mobilité – Achat d’un Vélo à Assistance Electrique neuf » ou « Eco-chèque mobilité – Bonus Forfait Mobilité Durable »
S'engager à ne pas revendre le cycle bénéficiant de l'aide dans les 12 mois suivant son acquisition

Documents à fournir

Pièce d'identité officielle
Justificatif de domicile
Relevé d'identité bancaire (RIB)
Dernier avis d'imposition

Autres documents

Copie de la facture d’achat du cycle (à compter du 1er juillet 2023) précisant le nom du demandeur, son prénom, son adresse, les références et prix du cycle, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en région Occitanie
Copie du certificat d’homologation du cycle

Démarches

Vous devez déposer une demande en ligne, dans les 6 mois après l'acquisition du cycle auprès d'un professionnel de la région Occitanie, sur le site : mesaidesenligne.laregion.fr

Modalité et versement

Modalités de versement de l’aide :
L’aide donne lieu à un versement unique, à la suite d’une instruction favorable de la demande d’aide détaillée ci-dessus.

Modalités de reversement :
En cas de non-respect de vos obligations, la Région peut exiger le reversement de l’aide allouée, par simple émission d’un titre de recettes. Préalablement à l’émission du titre, la Région notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle sur le respect des obligations du bénéficiaire avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l’ordre de reversement.

Bon à savoir

L’aide de la Région Occitanie versée au demandeur peut être cumulable avec le bonus vélo à assistance électrique de l’Etat au titre de ce même cycle (sous réserve du respect des conditions fixées à l’article D251-2 du code de l’Energie).

Le vélo à assistance électrique neuf n’utilise pas de batterie au plomb, est conforme à la réglementation en vigueur (au sens de la définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » - correspondance de la norme française NF EN 15194) et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.