Subvention pour l’acquisition d’un vélo mécanique neuf ou d’occasion | Pantin

Proposé par

Mairie de Pantin

Aide financière

Jusqu'à 100
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Depuis le 15 octobre 2020, la Ville apporte un soutien financier aux Pantinois désirant faire l’acquisition d’un vélo mécanique neuf ou d’occasion (vélo de ville, hollandais, classique, VTC, VTT, pliable, cargo...).
Cette subvention est attribuée aux particuliers âgés de plus de 15 ans et domiciliés à Pantin. L'aide forfaitaire allouée par la ville est de 100 €, dans la limite du prix d’achat du vélo (comprenant également le coût éventuel du casque, antivol et-ou système d’éclairage).
Elle sera remboursée sur présentation de la copie de la facture d'achat lors de l'envoi d'un dossier complet de demande de subvention à la Ville.
La demande d'aide doit intervenir au plus tard trois mois après la date d'achat, la date de facture ou de la preuve d'achat faisant foi.
Le nombre d'aides par personne est limité à une tous les 3 ans.

L’obtention de la subvention engage le bénéficiaire à ne pas revendre son vélo pendant une durée de 2 ans,et il s’engage autant que faire se peut, à utiliser son vélo régulièrement, et à préférer ce mode de déplacement durable à d’autres modes de déplacement polluants.

À NOTER : Le dossier de demande de subvention est soumis à l'approbation du Conseil municipal. Les délais d'obtention de l'aide dépendront du calendrier des Conseils municipaux. Plusieurs mois peuvent s'écouler entre la constitution du dossier et le versement de la subvention.

Conditions d’éligibilité

Documentations

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