Formulaire à télécharger (ci-dessous) et à retourner à : subventionsvae@larochesuryon.fr.

Les personnes ne pouvant pas réaliser les démarches par Internet, pourront remplir un dossier papier à :            
         
**La Direction Transports et Déplacements Durables**         
2ème étage        
Espace Prévert          
70 rue Chanzy          
85000 La Roche-sur-Yon         
        
Horaires d’accueil : 9h-12h et 14h-17h


Démarches

Les vélos concernés par cette mesure sont les vélos à assistance électrique. Le terme « vélo à assistance électrique » s’entend, selon la réglementation en vigueur, au sens des normes EN 14.764 et EN 15.194 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0.25 kilowatts dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » Par ailleurs, de façon à garantir la qualité du VAE et à en limiter le poids, les vélos équipés de batteries au plomb ne rentrent pas dans le dispositif de subventions. Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d’homologation correspondant sera exigé.
