Aide communale à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique | La Roche-sur-Yon
Aide financière
jusqu'à250€
Aide proposé par
Mairie de La Roche-sur-Yon
Encourager la pratique du vélo est l’une des actions du Plan Global des Déplacements de La Rochesur-Yon Agglomération. 91 % des déplacements domicile-travail se font en voiture, seulement 7 % des déplacements se font à vélo ou en marchant et 1% en bu...
Conditions d’éligibilité
- Il ne sera accordé qu’une seule subvention par foyer. Le bénéficiaire est, à l’exclusion de toute autre personne, une personne physique majeure résidant sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération.
- Le bénéficiaire devra présenter une fact...
Autres documents
- Certificat d’homologation du vélo
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- L’original de la facture d’achat du VAE, à son nom propre
- L’attestation de marquage antivol bicycode du vélo avec le n° attribué
- Un RIB au nom du deman...
Démarches
Les personnes ne pouvant pas réaliser les démarches par Internet, pourront remplir un dossier papier à :
La Direction Transports et Déplacements Durables
2ème étage
Espace Prévert
70 rue Chanzy ...
Bon à savoir
Les vélos concernés par cette mesure sont les vélos à assistance électrique. Le terme « vélo à assistance électrique » s’entend, selon la réglementation en vigueur, au sens des normes EN 14.764 et EN 15.194 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un m...
Documentations
Reglement_Subvention_VAE.p...