Prime vélo à assistance électrique | Gruson

Par le déploiement de son Schéma directeur cyclable intercommunal, la Commune de Gruson entend œuvrer en faveur de la santé de ses citoyens et résidents, défendre leur environnement, participer à l’effort global en matière de développement durable, de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores.

Dans l’ensemble des mesures qui en découlent, un dispositif d’aide à l’achat de Vélos à Assistance Électrique (VAE) incite les habitants à titre principal sur le territoire de la Commune depuis au moins une année à se doter de vélos électriques neufs.

Pour déposer une demande d’aide à l’acquisition de vélos électriques à Gruson, il vous faut déposer en mairie les pièces suivantes :

• La convention originale signée en double exemplaire, portant la mention manuscrite « Lu et approuvé »
• La copie de la facture d’achat acquittée du vélo mentionnant le modèle
• Le dernier avis d’imposition sur le revenu connu et complet
• L’attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents
• La copie, recto-verso, de la pièce d’identité
• Le relevé d’identité bancaire
• Le numéro d’immatriculation du véhicule

Dans le cas où le bénéficiaire est mineur :

• les mêmes documents que ceux énoncés ci-dessus sont renseignés au nom et prénom du mineur bénéficiaire De plus, le représentant légal doit :
• Fournir une attestation d’hébergement (original manuscrit) justifiant le domicile du bénéficiaire mineur mentionné sur les documents précédents
• Fournir une attestation sur l’honneur (original manuscrit) que la personne est bien le représentant légal du mineur

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