Aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique

Une aide de 200 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, valable à partir du 1er mai 2021. Le VAE doit être acheté auprès d’un des revendeurs professionnels du territoire de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc.

La commune de Combloux souhaite favoriser l’usage des mobilités douces. Pour cela, elle s’est engagée dans une politique globale en faveur de ces usagers.

Par délibération du 8 mars 2021, la commune a institué un dispositif d’aide financière pour inciter ses administrés à acquérir un Vélo à Assistance Électrique. Ce dispositif consiste en l’octroi d’une aide financière pour permettre aux personnes physiques de 16 ans et plus résidant sur la commune d’accéder à une solution de mobilité peu polluante, bonne pour la santé et moins couteuse.

• Les personnes physiques âgées de 16 ans ou plus et justifiant de leur résidence principale dans la commune. Seul l’acquéreur d’un vélo pour son propre usage ou pour l’usage d’un mineur dont il est le représentant légal pourra bénéficier de l’aide.
• L’aide est octroyée sans condition de revenu pour le bénéficiaire.

• Le formulaire de demande de subvention (disponible dans l’onglet téléchargements ou en papier sur demande à l’accueil de la Mairie) et l’attestation sur l’honneur dûment complétés et signés
• La copie (recto verso) d’une pièce d’identité du demandeur
• La facture datée d’achat du vélo à assistance électrique neuf à son nom propre, prénom et adresse
• Le certificat d’homologation du vélo concerné
• La copie du dernier avis d’imposition et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (hors téléphonie) aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture
• Un Relevé d’Identité Bancaire pour le versement de la subvention

Les demandes seront instruites par les services de la commune de Combloux sous réserve du respect des conditions d’éligibilité au dispositif, et dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.

Démarches

Modalité et versement