Subvention à l'achat d'un VAE | Arras

Proposé par

Mairie d'Arras

Aide financière

Jusqu'à 300€

Commencer la démarche

Vous habitez la Communauté Urbaine d’Arras et vous souhaitez acheter un vélo à assistance électrique ?

La Communauté Urbaine d’Arras participe à l’achat de votre vélo chez un commerçant du territoire, à hauteur de 30 % du montant TTC plafonné à 300 €. L'aide est de 30% du montant TTC du vélo, plafonnée à 300 €. Les demandes sont satisfaites dans l'ordre d'enregistrement des dossiers complets et dans la limite des crédits budgétaires de l'année.

Conditions d’éligibilité

Habiter une des 46 communes de la Communauté urbaine d'Arras
Une participation par foyer par période de 10 ans
Matériel acheté chez un commerçant du territoire
Matériel conforme aux normes en vigueur (législation française et européenne NF EN 15194)

Autres documents

Facture avec mention acquittée, aux nom et adresse du demandeur
Certificat de conformité du vélo attestant du respect des normes en vigueur
Pièce d’identité en cours de validité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Relevé d’identité bancaire avec IBAN

Démarches

Pour faire votre demande, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne.

Bon à savoir

Le virement de la subvention sur votre compte bancaire aura lieu dans un délai de 3 mois à compter du dépôt du dossier.
Si des pièces complémentaires vous sont demandées, vous disposez d'un mois pour les transmettre. Passé ce délai, votre demande sera annulée.

Contacts

Email(s) :
grandarrasentete@cu-arras.org

Téléphone(s) :
Numéro 1 :

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