Développer le parc des véhicules électriques est un enjeu majeur pour améliorer la qualité de l’air sur notre territoire.
Ainsi, le Département des Bouches-du-Rhône a créé une aide en faveur des particuliers majeurs, à hauteur de 25%, pour l’achat d’un véhicule 100% électrique neuf, plafonnée à 5 000 euros ou à 3 000 euros s’il s’agit d’un véhicule de démonstration.
Conditions d’éligibilité
- Cette prime bénéficie à tout achat de voiture 100% électrique neuve (1ère immatriculation) dont le prix d’achat catalogue indiqué sur le bon de commande est inférieur ou égal à 45.000 € TTC, ainsi qu’à tout achat de voiture 100% électrique de démonstration, quelle que soit la marque du véhicule ou le modèle. Une seule aide par bénéficiaire pour toute la durée du dispositif.
- Cette prime ne s’applique qu’aux achats en pleine propriété : les locations avec option d’achat en LOA ou LLD, quelle que soit la durée ne sont pas éligibles.
- La voiture électrique sans permis n’est pas éligible à la subvention.
- Depuis le 1er mai 2021, les voitures électriques neuves dont le prix d’achat catalogue est supérieur à 45.000 € TTC ne sont plus éligibles à la subvention.
- Les voitures électriques de démonstration achetées avec un bon de commande antérieur au 13 février 2021 ne sont pas éligibles à la subvention.
- Le véhicule devra être conservé 3 ans avant d’être revendu sauf cas justifié (changement de situation familiale, accident,…) ou avoir parcouru plus de 65.000 km.
- La prime est versée à l’acheteur après le vote de l'Assemblée départementale, dès lors que toutes les pièces justificatives ont bien été données en même temps.
Documents à fournir
- Pièce d'identité officielle
- Justificatif de domicile
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
Autres documents
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, …)
- Un justificatif de domicile en résidence principale dans les Bouches-du-Rhône
- Le bon de commande signé par le vendeur et l’acheteur de la voiture électrique, et si c’est le cas avec la mention « véhicule de démonstration »
- Pour un véhicule de démonstration : la carte grise du véhicule acheté neuf en première immatriculation par le concessionnaire et portant la mention « véhicule de démonstration »
- Le RIB aux nom/prénom du demandeur
- L’engagement aux nom/prénom du demandeur (à remplir et à signer avant de le scanner)
Démarches
ETAPE 1
Créez votre compte et déposez votre demande sur le site : https://subventions.departement13.fr/sub/login-tiers.sub
Nous vous conseillons de déposer votre demande dès la prise d’engagement avec un constructeur pour avoir une décision d’attribution avant la livraison de votre véhicule.
Votre dossier est voté en commission permanente, vous en êtes informé par mail et par courrier (dans lequel l’adhésif sera fourni), vous devez maintenant passer à l’étape 2.
ETAPE 2
Vous devez retourner sur la plateforme pour y déposer les pièces justificatives nécessaires au versement de l’aide :
- La carte grise du véhicule à vos nom/prénom portant bien la mention EL
- Le justificatif de paiement à vos nom/prénom du montant total de la facture du véhicule : relevé (dans son intégralité) du compte bancaire et/ou contrat de prêt si paiement à crédit. La capture écran/screenshot n’est pas recevable.Attention : le paiement en espèces n’est pas accepté comme justificatif de paiement pour le versement de la subvention
- La facture avec la mention payée ou acquittée de la voiture à vos nom/prénom, tamponnée par le concessionnaire, et selon le cas avec mention « véhicule de démonstration »
- Pour un véhicule de démonstration : récépissé de fin de démonstration, et la déclaration de cession ou le certificat d’immatriculation. Ce dernier doit être barré et signé par le professionnel avec la mention cédé le (date).
- La photo du véhicule avec l’adhésif (transmis avec la notification d’attribution) apposé à l’arrière de la voiture.
Modalité et versement
Après réception et contrôle de ces pièces, le versement sera effectué par virement du Trésor Public sur votre compte bancaire dans les meilleurs délais.
