Proposé par
Communauté de communes Ouest Vosgien
Aide financière
La communauté de communes met à en place une subvention permettant à ses habitants de s'équiper d'un vélo electrique
- Etre domicilié sur le territoire de la CCOV (résidence principale). - Etre majeur. - Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € (avis d'imposition de l'année précédent l'achat du VAE).
- un formulaire de demande de subvention, - une convention de subvention (à fournir en deux exemplaires), - une attestation sur l'honneur.
QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR BÉNÉFICIER DES AIDES ? Etape 1 : - Solliciter l'aide de la CCOV et attendre l'accord de subvention avant d'acquérir le VAE.
Etape 2 : - Solliciter, sur devis, ou dans les 3 mois après l'acquisition du VAE, l'aide de la Région Grand Est (uniquement par internet). Lien : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/acquisition-velo-electrique/
Etape 3 : - Solliciter, dans les 6 mois après l'acquisition du VAE, l'aide de l'Etat dite "bonus vélo". Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35475
COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CCOV ? - un formulaire de demande de subvention, - une convention de subvention (à fournir en deux exemplaires), - une attestation sur l'honneur.
Le dossier complet de demande de subvention peut être soit : - envoyé par courrier au siège de la CCOV, - déposé au siège de la CCOV ou à l'antenne de Châtenois.
Attention : le demandeur doit attendre l'accord de subvention de la CCOV avant d'acquérir le VAE.
Sommaire
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Aide à l'achat et à la transformation de vélo électrique | Grand Est
Proposé par
Région Grand Est
Aide à l'achat d'un vélo électrique
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Agglomération Epinal
Subvention pour l'achat de vélo
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Communauté de communes Terre d'Eau
Bonus vélo cargo | Etat
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État
Bonus vélo | Etat
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