La Communauté de communes du Communauté de communes des Crêtes Préardennaises sensibilise ses habitants à la transition énergétique et aux mobilités alternatives, en proposant une aide financière leurs permettant d'accéder à l'achat d'un vélo électrique
Conditions d’éligibilité
Etre habitant de la Communauté de commune des Crêtes Préardennaise
Le vélo doit :
Être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler),
Être acquis par une personne physique majeure justifiant d’un domicile sur la CCCPA et d’une cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du cycle nulle,
Être neuf,
Ne pas utiliser de batterie au plomb
Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
Documents à fournir
Justificatif de domicile
Relevé d'identité bancaire (RIB)
Carte nationale d'identité
Dernier avis d'imposition
Autres documents
Copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),
Copie de la facture d’achat du cycle : la facture doit notamment mentionner votre nom, votre prénom, votre adresse, ainsi que les références et prix du cycle. La date d’acquisition indiquée sur la facture (généralement la date de la facture ou la date de commande si différente de la d’acquisition) doit être postérieure ou égale au 1er octobre 2018,
Démarches
La demande d’aide doit être formulée auprès de la CCCPA au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du cycle (cachet de la poste faisant foi)
Modalité et versement
Le montant de l’aide est défini comme suit :
- 10% du coût d’acquisition toutes taxes comprises (hors options et accessoires)
- 100 euros
Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois, quel que soit le nombre de cycles à pédalage assistés neufs qu’elle acquiert. En cas de non-respect des conditions énoncées précédemment, le bénéficiaire de l’aide restitue le montant de l’aide dans les trois mois suivant la cession.
Contacts
Téléphone(s) :
Numéro 1 :
Sommaire
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