Subvention acquisition vélo à assistance électrique

Proposé par

Communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat

Aide financière

Jusqu'à 120€
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La subvention concerne l'achat d'un seul vélo électrique à assistance électrique neuf à usage personnel. La prime s'élève à 20% du prix TTC sans pouvoir dépasser le plafond de **120€ **et sera versée une seule fois par demandeur.

Conditions d’éligibilité

Documents à fournir

  • Pièce d'identité officielle
  • Justificatif de domicile

Autres documents

  • Copie de la facture d'achat du vélo électrique au nom du demandeur et acquittée
  • Un RIB
  • Attestation sur l'honneur du demandeur document à télécharger
  • Copie du certificat d'homologation du vélo à assistance électrique aux normes européennes.

Démarches

Le dossier complet (téléchargeable ci-dessous) est à retourner au service des finances : - par courrier à l’adresse suivante : Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat Service Finances 340, Boulevard d’Avignon CS 6075 84 170 Monteux
-ou par mail

Contacts

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