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Subvention acquisition vélo à assistance électrique

Aide financière

jusqu'à120

Faire ma demande

Aide proposé par

Communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat

La subvention concerne l'achat d'un seul vélo électrique à assistance électrique neuf à usage personnel. La prime s'élève à 20% du prix TTC sans pouvoir dépasser le plafond de 120€ et sera versée une seule fois par demandeur.

Documents à fournir

  • Pièce d'identité officielle
  • Justificatif de domicile

Autres documents

  • Copie de la facture d'achat du vélo électrique au nom du demandeur et acquittée
  • Un RIB
  • Attestation sur l'honneur du demandeur document à télécharger
  • Copie du certificat d'homologation du vélo à assistance électrique aux normes européennes.

Documents à remplir

SubvVeloElec_Annexes à rem...

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