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5. Si votre dossier est validé, vous recevrez votre subvention quelques mois après la réception de votre dossier



Démarches

Règlement-2022-d’attribution-subvention-vélos-et-trottinettes-électriques-par-Sète-agglopôle.pdf

Aide a l'achat d'un vélo électrique

Sète agglopôle

La démarche s'effectue en ligne sur le site des aides départementales du Lot.


reglement_vehicule_electrique_juillet_2021.pdf

portail_aide_departementale_electrique.pdf

Aide à l'achat d'un vélo électrique | département du Lot

Département Lot

**Le montant de l’aide accordée par la ville de Figeac est de 50% de la subvention qui est versée par le Département en ajoutant une condition supplémentaire de limite de deux VAE par foyer.**
            
Afin de concrétiser cette aide, le demandeur devra fournir à la mairie une preuve du versement de l’aide départementale, (Courrier de notification du versement) mais également une preuve de sa domiciliation sur la commune de Figeac depuis au moins 12 moins, ainsi que le questionnaire ([télécharger le questionnaire](https://ville-figeac.fr/images/actualites/2020/pdf/2020-questionnaire-aide-VAE-ville-figeac.pdf)).



Modalité et versement

2020-regl-departement-aide-achat-vehicules-elect-ville-figeac.pdf

Aide à l'équisition d'un vélo à assistance électrique

Mairie de Figeac

Conformément à ses engagements pris en faveur de la mobilité, de l’environnement et du pouvoir d’achat, la Région Occitanie a institué un dispositif d’aide financière pour inciter ses administrés à acquérir un vélo à assistance électrique.

Le vélo à assistance électrique doit être neuf et doit avoir été acheté, auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie.    
    
L’aide de la Région Occitanie versée au demandeur peut être cumulable avec le bonus vélo à assistance électrique de l’Etat au titre de ce même cycle (sous réserve du respect des conditions fixées à l’article D251-2 du code de l’Energie).    
    
Le vélo à assistance électrique neuf n’utilise pas de batterie au plomb, est conforme à la réglementation en vigueur (au sens de la définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » - correspondance de la norme française NF EN 15194) et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.


Bon à savoir

**Modalités de versement de l’aide :**    
L’aide donne lieu à un versement unique, à la suite d’une instruction favorable de la demande d’aide détaillée ci-dessus.

**Modalités de reversement :**    
En cas de non-respect des obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire, la Région peut exiger le reversement de l’aide allouée. Le reversement est demandé par simple émission d’un titre de recettes.

Préalablement à l’émission du titre, la Région notifie par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle sur le respect des obligations du bénéficiaire avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l’ordre de reversement.

Cette lettre de notification indique le délai dont dispose le bénéficiaire pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.

La décision de reversement est prise par le/la Président(e) du Conseil régional si aucun document n’est présenté par le bénéficiaire à l’expiration du délai précisé dans la lettre de notification ou si les documents transmis, dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire.


Afin de pouvoir bénéficier de l’aide de la Région Occitanie, vous devez déposer une demande en ligne sur le site : [mesaidesenligne.laregion.fr](https://mesaidesenligne.laregion.fr/)


reglement_dispostif_eco-cheque_mobilite_achat_d_un_velo_a_assitance_electrique.pdf

guide_usager_mesaidesenligne.pdf

Aide régionale à l'acquisition d'un vélo électrique

Région Occitanie

Il est possible de cumuler jusqu'à 1150 € d'aides pour l'achat d'un vélo électrique neuf avec les aides des autres collectivités et de l'Etat.             

**Aide de l'Etat : **200 €             
200 € si votre revenu fiscal par part (quotient familial) ne dépasse pas 13 489 €           
<https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique>           

**Aide de la Région :** Eco-chèque mobilité de 200 €            
200 € si votre revenu fiscal par part (quotient familial) ne dépasse pas 25 660 €             
D'autres aides sont également possibles si l'employeur a mis en place le Forfait mobilités durables.           
<https://lio.laregion.fr/aides-achat-velo>             

**Aide du Département :** Chèque Hérault vélo de 250 €            
250 € si votre revenu fiscal par part (quotient familial) ne dépasse pas 27 086 €, ou 200 € si votre entreprise est conventionnée PDM


Une subvention d’un montant de 500 euros maximum, sans condition de ressource, sera versée à tous les habitants de la Métropole de plus de 18 ans qui feront l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf (VAE) acheté dans un magasin de la métropole à partir du **1er novembre 2020 jusqu'au 30 juin 2022.**


Aide universelle pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique

Montpellier Méditerranée Métropole

Formulaire-papier-cheque-Herault-Velo.pdf

Chèques "Hérault vélo" : soutien financier à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE)

Département Hérault

Convention-VAE-2021.pdf

L’AGGLO VOUS AIDE POUR L’ACHAT D’UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE), CARGO OU ADAPTÉ

Pays de l'Or

Pour bénéficier de l'aide Grand Orb téléchargez le dossier de demande de subvention ou rendez-vous au service Grand Orb Environnement (entre Bédarieux et la Tour sur Orb).
Renseignements 04 67 23 76 66.


Cette aide peut être cumulée avec celles de l’Etat, du Département de l’Hérault ou de la Région Occitanie.


Les aides pour acheter un vélo électrique (VAE) en région Occitanie

Les aides disponibles dans toute la région

Les aides dans votre département