L'aide est limitée à une seule aide par jeune.      
Elle est progressive en fonction des ressources du foyer fiscal du jeune ou des parents.       
Pour les couples mariés, en concubinage ou pacsés, seules leurs ressources sont prises en compte. Elle est versée directement au jeune ou à sa famille. 


Modalité et versement

Le dossier est à remplir en ligne sur le [site internet du Département](https://www.mes-services-publics70.fr/).
Vous pouvez effectuer une simulation en ligne.


Démarches

conditions-dattribution-permis.pdf

Aide départementale au permis de conduire

Département Haute-Saone

Compléter le dossier (téléchargeable ci-dessous) et le renvoyer signé au :    
     
Service Sport, Jeunesse et Animation   
17 rue Rouget de Lisle   
39039 LONS LE SAUNIER Cedex 


PERMIS-2020-conditions-et-montants.pdf

Demande-aide-PERMIS-2020-CAJ19-20-MAJ-010120.pdf

Aide départementale au permis de conduire 

Département Jura

- Le demandeur peut déposer son dossier au Centre Médico-Social (CMS) de son quartier, à la Mission Locale (ML), au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), ou encore auprès d’un éducateur de prévention.
- La personne chargée de l’instruction de la demande présentera le dossier à une Commission Locale de Coordination (CLC).


Aide départementale au permis de conduire |  Doubs

Département Doubs

**Dépôt de la demande**          

- Téléchargez le dossier unique (ci-dessous) et ses pièces complémentaires.
- Remplissez-le en veillant bien à joindre les pièces justificatives nécessaires.
- Adressez le au secrétariat de la Commission unique délocalisée (CUD) dont vous dépendez.
- Votre dossier sera alors instruit et examiné par la CUD pour décision. Vous serez informé par courrier des suites qui auront été données à votre demande.


Tableau.pdf

Mode_d_emploi_REF_7824.pdf

Guide_des_pieces_REF_7823.pdf

dossier unique

Fiche_aide_fi_demandeur_REF7821_INTERACTIF.pdf

Aide départementale au permis de conduire |  Saône-et-Loire

Département Saône-et-Loire

Le dossier peut être obtenu auprès des services
- par téléphone : 03 86 72 87 83
- par messagerie : [bourses@yonne.fr](mailto:bourses@yonne.fr) 

Le dossier de demande de bourse doit être complété et accompagné des justificatifs de dépenses et de ressources des parents et du jeune demandeur. Les dossiers sont examinés par la Commission Mobilité composée de trois élus. La décision d’attribution est ensuite validée en séance par la Commission Permanente du Conseil Départemental.


L’aide varie en fonction de la durée de la formation et des revenus. Une prise en charge partielle est accordée uniquement si les frais de formation sont supérieurs aux revenus du jeune. La formation doit être au minimum de 4 mois et au maximum de 10 mois.


Reglement attribution Bourse Mobilite 2021-2022.pdf

Aide départementale au permis de conduire |  Yonne

Département Yonne

Constituer un dossier type avec un accompagnateur professionnel des missions locales, des référents des MSD, des CCAS, des Foyers de Jeunes Travailleurs, ou des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale.


Aide départementale au permis de conduire | Côte d'Or

Département Côte d'Or

Se rapprocher de la mission locale la plus proche de chez vous.


Aide départementale au permis de conduire | Nièvre

Département Nièvre

Les demandes sont instruites par :
- les éducateurs de prévention / Conseillers jeunes du Départements du Territoire de Belfort. Les demandes peuvent être adressées aux Points Accueil Solidarité (PAS).
- les Conseillers emploi formation insertion de la Mission locale du Territoire de Belfort.


L’aide peut prendre différentes formes :
- une aide financière et un accompagnement pour aider la personne dans sa démarche d’insertion
- un secours temporaire pour faire face à des besoins urgents (nourriture, hygiène, déplacements)
- le soutien d’une action collective visant l’insertion sociale et/ou professionnelle d’un groupe de jeunes

L’aide du FAJ intervient toujours après ou dans l’attente d’un accès aux dispositifs de droit commun (RSA jeunes, Fonds de solidarité logement, Droits Assedic…).



Bon à savoir

Aide départementale au permis de conduire | Territoire-de-Belfort

Département Territoire-de-Belfort

Le versement de l’aide à l’auto-école se fait en une seule fois, sur la base d’un marché public de prestation de service type, signé entre la Région et l’auto-école concernée conformément aux procédures de marchés publics en vigueur, et après présentation et contrôle des documents suivants :    
- copie du contrat signé entre l’auto-école et le bénéficiaire,
- facture correspondante,
- attestation sur l’honneur
- « chèque-permis » nominatif de 500 €


L’aide régionale n’est pas cumulable avec le dispositif du « permis à 1 € par jour » et le dispositif « d’aide au permis de conduire pour les apprentis » de l’Etat issu de la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel ».    
    
L’aide régionale au financement du permis B est cumulable avec toute(s) autre(s) aide(s) publique(s) sollicitée(s) ou obtenue(s) dès lors que cette(ces) dernière(s) n’excède(nt) pas 500 €. 


Les dossiers de demande sont instruits par le service Sports, Jeunesse et Vie Associative de la Région en partenariat avec les 26 missions locales réparties sur le territoire bourguignon-franc-comtois, auprès desquelles les demandeurs doivent constituer leur dossier. 

Pour trouver votre contact : Télécharger le document ci-dessous "RÉFÉRENTS DES MISSIONS LOCALES"


RÉFÉRENTS DES MISSIONS LOCALES

aide_au_pc.pdf

Aide régionale au permis de conduire | Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

L’aide au permis de conduire ne peut être sollicitée auprès du CCAS
de Montbéliard que par le référent «emploi/insertion» du demandeur d’emploi.

Dépôt du dossier complet, auprès du pôle politique de la ville situé au CCAS de la Ville de Montbéliard, 11 rue Ravel.       
        
Un dossier incomplet ne sera pas présenté devant la commission d’attribution.


Le dispositif vient en complément des aides à la mobilité existantes.        
Les aides sont attribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée pour l’exercice concerné.           
La commission d’attribution n’accorde pas d’aide pour le paiement d’une dette existante auprès d’un organisme de formation.             
La participation du CCAS est fixée à un montant maximum de 450 €. L’examen des conditions de ressource peut permettre, à titre exceptionnel, une dérogation sur le montant plafond dans la limite des crédits disponibles.             
Le demandeur dispose d’un an à compter de l’accord de la commission d’attribution pour valider son code de la route.


Réglement BAP 2017 2.doc

Bourse au permis de conduire | Montbéliard

CCAS de Montbéliard

La démarche s'effectue via le[ formulaire en ligne](https://www.morteau.org/vos-services/ccas-solidarite-seniors-logement/actions-pour-les-jeunes/#:~:text=accept%C3%A9e%20ou%20rejet%C3%A9e.-,Formulaire%20de%20demande%20d%27aide%20financi%C3%A8re%20pour%20le%20permis%20de%20conduire,-VOUS).
Ou faire la démarche papier via le CCAS de Morteau.


AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS MORTEAU.pdf

Bourse communale pour le permis de conduire | Morteau

Mairie de Morteau

Une dérogation sur la durée d’inscription est possible en cas de promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) ou de travail temporaire (contrat d'intérim) d'au moins trois mois nécessitant le permis de conduire.            
            
Si votre permis de conduire a été invalidé et que vous devez repasser le code, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide. En revanche, si vous devez repasser toutes les épreuves du permis, vous pouvez en bénéficier.


- Sollicitez votre conseiller Pôle emploi qui remplira un formulaire préalablement à l'inscription en auto-école.
- Vous devez y joindre un devis détaillé et un relevé d'identité bancaire de l'auto-école.
- Vous pouvez choisir votre auto-école, mais Pôle emploi doit valider ce choix.
- Sauf motif exceptionnel, l’auto-école doit se situer dans le bassin d’emploi de votre résidence.


L'aide au permis de conduire ne peut être attribuée qu’une fois. Son montant est 1 200 € maximum.

Elle est directement versée par Pôle emploi à l'auto-école en 3 versements :
1. Le premier, sur présentation par l'auto-école d’une attestation d’inscription et de suivi de l’apprentissage au plus tard 1 mois après l’attribution de l’aide ;
2. Le second, sur présentation du justificatif de succès à l’examen du code de la route au plus tard 5 mois après l’attribution de l’aide (à défaut, Pôle emploi peut mettre fin à l'aide) ;
3. Le solde, à concurrence du montant maximum de l’aide attribuée sur présentation du justificatif de l’obtention du permis ou de deux participations à l’examen pratique ou de la réalisation de 30 heures de cours de conduite. Dans ce dernier cas, vous devrez contresigner le justificatif du nombre d'heures.
