Dans le cadre de sa politique de mobilité en faveur des modes doux de déplacement, la Métropole TPM s’engage, auprès des particuliers et à hauteur de 25% dans la limite de 250 €, pour l’achat d’un vélo à Assistance Électrique (VAE) ou d'un kit électrique vélo
Conditions d’éligibilité
Documents à fournir
- Autres
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
- Dernier avis d'imposition
Autres documents
- Attestation sur l'honneur
- Questionnaire Mobiité complété
- Copie de la facture d’achat du VAE au nom du demandeur (le ticket de caisse ne suffit pas)
- Si l’utilisateur est mineur, attestation sur l’honneur du bénéficiaire de l’aide justifiant qu’il est bien le représentant légal du mineur et attestation d’hébergement justifiant le domicile de l’utilisateur sur le territoire de TPM au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture du VAE
- Dernière taxe d'habitation
- Certificat d’homologation à la norme européenne EN 15194 qui justifie que le Vélo à Assistance Électrique est bien un VAE (moteur 250 watts - assistance jusqu’à 25 km/h).
Démarches
Déposez votre demande en ligne en suivant ce lien, elle sera traitée plus rapidement qu'en version papier.
Pour vous accompagner dans la démarche, une notice est à votre disposition (voir Documentation).
Contacts
