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Aide communale à l'aquisition d'un vélo à assistance électrique | Fréjus

Aide financière

jusqu'à200

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Aide proposé par

Mairie de Fréjus

Afin d’inciter les Fréjusiens à se déplacer en vélo et développer les circulations douces, le Conseil municipal a adopté une délibération le 26 mai dernier visant à verser une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. Le montant de cet...

Conditions d’éligibilité

  • Peut être bénéficiaire de l’aide financière communale tout particulier majeur capable résidant à titre principal sur le territoire de Fréjus. Les personnes morales sont exclues du dispositif d’aide
  • La subvention est limitée à l’achat d’un (1) vél...

Bon à savoir

Par ailleurs, nous vous informons que l'État a mis également en place une aide pour l'acquisition de Vélo à assistance électrique, pour toute personne physique majeure dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 498€. ...

Démarches

Le bénéficiaire s’engage à :

  • respecter les caractéristiques des VAE précisées à l’article 3 du règlement,
  • ne pas modifier la destination du VAE, notamment par une modification de ses caractéristiques techniques,
  • recevoir une aide limitée à l’ac...

Documents à remplir

4-dossier-de-demande-daide...

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