L’aide au permis de conduire ne peut être sollicitée auprès du CCAS
de Montbéliard que par le référent «emploi/insertion» du demandeur d’emploi.

Dépôt du dossier complet, auprès du pôle politique de la ville situé au CCAS de la Ville de Montbéliard, 11 rue Ravel.       
        
Un dossier incomplet ne sera pas présenté devant la commission d’attribution.


Démarches

Le dispositif vient en complément des aides à la mobilité existantes.        
Les aides sont attribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée pour l’exercice concerné.           
La commission d’attribution n’accorde pas d’aide pour le paiement d’une dette existante auprès d’un organisme de formation.             
La participation du CCAS est fixée à un montant maximum de 450 €. L’examen des conditions de ressource peut permettre, à titre exceptionnel, une dérogation sur le montant plafond dans la limite des crédits disponibles.             
Le demandeur dispose d’un an à compter de l’accord de la commission d’attribution pour valider son code de la route.


Modalité et versement

Réglement BAP 2017 2.doc

Bourse au permis de conduire | Montbéliard

CCAS de Montbéliard

Aide régionale au permis de conduire | Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

Aide départementale au permis de conduire 

Département Jura

Aide départementale au permis de conduire

Département Haute-Saone

Aide départementale au permis de conduire | Côte d'Or

Département Côte d'Or

Aide départementale au permis de conduire | Nièvre

Département Nièvre

Aide départementale au permis de conduire | Territoire-de-Belfort

Département Territoire-de-Belfort

Aide départementale au permis de conduire |  Doubs

Département Doubs

Aide départementale au permis de conduire |  Saône-et-Loire

Département Saône-et-Loire

Aide départementale au permis de conduire |  Yonne

Département Yonne

Bourse communale pour le permis de conduire | Morteau

Mairie de Morteau

Financement du permis de conduire avec mon compte CPF

Mon compte CPF

Aide au permis pour les apprentis majeurs

État

Passer mon permis avec le service Militaire Volontaire

Ministère des armées

Service mobilité sur-mesure de Pôle emploi

Pôle emploi

Aide au déplacement de Pôle emploi

Financement du permis de conduire par Pôle emploi

Atouts permis : aide aux intérimaires

Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) 

Montbéliard (25200)

Découvrez les aides au permis disponibles autour de