Pour encourager la pratique du vélo sur le territoire et inciter aux déplacements en modes doux des habitants, la CCVL met en place une aide à l'achat
- d'un Vélos à Assistance Electrique (VAE) neuf, d’occasion ou reconditionné,
- d'un kit d’électrification pour vélo installé par un professionnel
- d'un vélo non électrique spécial (cargo, pliant ou adapté aux personnes en situation de handicap uniquement)
achetés entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2025.
Conditions d’éligibilité
- Vous résidez sur le territoire de la CCVL
- Vous avez acheté un vélo chez un vendeur professionnel situé dans le département du Rhône (69). Les achats en ligne ou par correspondance ne sont pas acceptés.
Documents à fournir
- Justificatif de domicile
- Dernier avis d'imposition
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
- Pièce d'identité officielle
Autres documents
- Copie de la facture d'achat du VAE, kit d'électrification ou vélo spécial nominative, mentionnant le type de vélo acheté (ticket de caisse insuffisant)
- Copie du certificat d'homologation ou sa notice technique (ou à défaut la facture d'achat) qui précise le respect de la norme NF EN 15194 du VAE ou du kit d'électrification, établi par un professionnel
- Certificat d'enregistrement du vélo (justificatif de marquage obligatoire ; renseignez-vous auprès de votre vendeur)
- Formulaire de demande complété et signé
Démarches
Vous devez transmettre **par mail **le dossier de demande complet dans un délai maximal de 3 mois après la date d’acquisition du vélo (date indiquée sur la facture faisant foi).
**Tout dossier ne comportant pas toutes les pièces jointes ne pourra pas être traité. **
Les demandes seront acceptées dans la limite du budget alloué par la CCVL et sont traitées par ordre d’arrivée.
Modalité et versement
Vous serez informé par voie dématérialisée des suites données à votre demande. En cas de réponse positive, le versement se fera par mandat administratif.
Bon à savoir
L'aide est limitée à une attribution par foyer et par an.
L'aide de la CCVL est cumulable avec les aides de l'Etat.
Contacts
