Le pass permis | Cernay

Proposé par

Mairie de Cernay

Aide financière

Jusqu'à 480

Le Pass Permis est une aide financière de 480 €, sous conditions, allouée par la commune de Cernay pour tous les jeunes Cernéens âgés de 17 à 25 ans.

Conditions d’éligibilité

  • Avoir entre 17 et 25 ans à la date du dépôt de dossier

  • Être Cernéen depuis au moins deux ans à la date du dépôt de dossier

  • S’engager à réaliser 40 heures de bénévolat dans une association ou une structure d’accueil

  • Avoir un projet, une motivation dans lequel s’inscrit le besoin de passer le permis de conduire

  • Respecter les obligations de la convention

  • Le bénéficiaire peut être inscrit dans une auto-école partenaire, mais il ne doit pas s’être présenté à l’épreuve théorique du code de la route

Autres documents

La constitution du dossier
Ce dossier doit être rempli avec la plus grande attention en expliquant de façon précise :
• Votre situation (familiale, sociale, professionnelle, scolaire)
• La motivation qui vous incite à obtenir le permis de conduire

Documents à joindre
– Copie carte d’identité recto-verso
– Justificatif de domicile de – de 3 mois (tél, facture EDF, …) des parents (si mineur ou majeur résidant encore chez les parents) ou du demandeur
– Engagement de mission complété par le président d’association ou de la structure
– Lettre de recommandation du président d’association du club où vous êtes licencié (option)
– Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
– Attestation d'assurance responsabilité civile
Attention ! Si votre dossier est incomplet, il ne pourra être étudié

Démarches

Une fois le dossier complet et conforme aux critères d’admissibilité, vous devrez le déposer à l’accueil de la mairie. Le service Finances/Education vérifiera que la totalité des documents demandés a été fournie.

Modalité et versement

En cas de validation de la demande, la participation financière de la ville de Cernay à la bourse au permis de conduire se fera de la manière suivante :
A hauteur de 480 €, le versement s’effectuera maximum en deux fois directement auprès de l’autoécole :
240 € à à l’obtention de l’épreuve théorique du code de la route (Obtenu dans les** 6 mois** suivant la date de notification d’attribution de la bourse)
240 € à à la première présentation à l’examen pratique du permis de conduire (Passé dans les 12 mois suivant la date de notification d’attribution de la bourse)

ATTENTION :
Le premier versement de la bourse étant versé à la réussite de l’épreuve théorique du code de la route, vous devrez vous assurer de pouvoir régler les FRAIS D’INSCRIPTION à l’auto-école (soit environ 300 €).

Bon à savoir

Le dossier dûment rempli doit être déposé ou adressé à :
Mairie de Cernay
« Dossier Pass’Permis »
26 rue James Barbier 68700 CERNAY
Ou par mail : cernay@ville-cernay.fr
(attention à bien scanner tous les documents de manière lisible)

Contacts

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