Bourse au Permis | Illkirch-Graffenstaden

Proposé par

Commune d'Illkirch-Graffenstaden

Aide financière

Jusqu'à 650

Vous avez besoin d’un coup de pouce pour passer/financer le permis ?
Vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour vous aider à accéder au permis de conduire B (voiture).
En contrepartie, il sera vous demandé de réaliser une action de solidarité, sociale ou citoyenne, dans une association de la ville à destination des Illkirchoises et des Illkirchois.

Conditions d’éligibilité

  • Etre âgé de 17 à 25 ans révolus
  • Habitants d’Illkirch-Graffenstaden, c'est-à-dire à ceux ayant une adresse fiscale sur la commune. Sera prise en compte l’adresse figurant sur l’avis d’imposition
  • Jeunes ayant un projet de formation ou d’insertion professionnelle

Autres documents

La candidature à la Bourse au Permis est faite par le candidat lui-même.

  • Pour les personnes mineures, la personne disposant de l’autorité parentale signe également l’ensemble des documents
  • Pour prétendre à ce dispositif, l’obtention préalable d’une attestation de sécurité routière (ASSR1 ou 2) est obligatoire

Pour permettre l’étude de son dossier, le candidat doit fournir les documents justificatifs suivants :
o  Le dossier de candidature complété et signé,
o  Une pièce d’identité en cours de validité,
o  Le dernier avis d’imposition :
§ Du candidat pour les personnes indépendantes
§ ou des parents si le candidat est encore à leur charge. Si ses parents ne vivent pas à la même adresse, fournir l’avis d’imposition correspondant au parent auquel le candidat est rattaché pour les impôts.
o  Un justificatif de domicile de moins de 3 mois accompagné d’une attestation d’hébergement si besoin

Tout dossier incomplet sera rejeté. 

Démarches

En contrepartie de l’obtention d’une aide financière, une action de solidarité, sociale ou citoyenne sera demandée dans une association de la ville. Cet engagement sera à construire avec l’association sur une période fixée d’un commun accord et durant laquelle un nombre d’heures d’engagement associatif sera à effectuer. 
Le nombre d’heures d’engagement associatif est calculé en fonction du montant de la bourse accordée. La base de calcul est de 45 heures pour une bourse d’un montant de 650 €. Le nombre d’heures est ensuite dégressif et fixé en accord avec le Service Insertion-Jeunesse (exemple : 30 heures pour une bourse de 450 €).

Modalité et versement

Montant de l'aide attribué selon le quotient familial* : Tranche A : si QF = < à 10 000 € alors l'aide attribuée sera de 650€ maximum
Tranche B : si QF entre 10 001 € et 15 000 €, alors l'aide attribuée sera de 450€ maximum
*Le quotient familial est le résultat du calcul suivant : le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts indiqués sur la dernière feuille de l’avis d’imposition.

Contacts

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